Documents Guides des bonnes pratiques contractuelles et commerciales 1 résultats

Afin d'éclairer les opérateurs de la filière dans la rédaction de leurs contrats et d'encourager des relations commerciales loyales, équilibrées et durables, deux Guides des bonnes pratiques contractuelles et commerciales sont mis à la disposition des opérateurs :

- Le volet amont entre producteurs et transformateurs ;

- Le volet aval entre transformateurs et distributeurs. 

Certaines fiches contenues dans ces guides sont en cours d'actualisation en vue d'intégrer les dispositions issues de la loi EGALIM II. Néanmoins, les liens vers les textes en vigueur sont déjà à jour et peuvent être consultés au besoin. 

Ces guides visent à atténuer les asymétries d'informations et permettre aux acteurs du marché de prendre des décisions plus éclairées sans que ceux-ci n'aient un quelconque caractère contraignant. Naturellement, chaque opérateur économique reste parfaitement libre dans la détermination de sa stratégie commerciale.